Document parlementaire 20K0203-1895-1896

Proposition d'enquête parlementaire sur la situation du personnel des Chemins de fer, Postes et Télégraphes de l'Etat.

	Fiche complète
	19/05/1896
Documents principaux	00/000-K0203/001-1895-1896
Document Chambre	20K0203 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	19/05/1896
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	19/05/1896
Date d'envoi	19/05/1896
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE