	Fiche complète
	05/05/1896
Vote Chambre	16/06/1896
Vote Sénat	25/06/1896
Date de la loi	02/07/1896
Date moniteur	03/07/1896
Moniteur n°	185
Documents principaux	00/000-K0188/001-1895-1896 00/000-K0201/001-1895-1896 00/000-S0102/001-1895-1896 00/000-S0106/001-1895-1896
Document Chambre	20K0188 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/05/1896
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/05/1896
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/06/1896
Document Chambre Document suivant	20K0201 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Sénat	20S0102 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/06/1896
Document Sénat Document suivant	20S0106 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Jolly (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/06/1896 EN DISCUSSION 16/06/1896 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/06/1896 EN DISCUSSION 25/06/1896 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS MILITAIRES