Document parlementaire 20K0163-1895-1896

Commission des Pétitions - Feuilleton n° 3 (13 avril 1896) - Pétition sur laquelle un rapport a été déposé.

	Fiche complète
	17/04/1896
Documents principaux	00/000-K0163/001-1895-1896
Document Chambre	20K0163 FEUILLETON DE PETITIONS
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	17/04/1896
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/04/1896   EN DISCUSSION 17/04/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS