Document parlementaire 20K0125-1894-1895

Rapport sur les pétitions d'habitants de Wambeek et de cultivateurs de Lombeek-Sainte-Catherine, présentées les 11 décembre 1894 et 8 janvier 1895, relatives à l'établissement d'un droit d'entrée sur le houblon.

Fiche complète
01/03/1895
Documents principaux 00/000-K0125/001-1894-1895
Document Chambre   20K0125
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1895
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, de Winter (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES