	Fiche complète
	01/03/1898
Vote Chambre	29/03/1898
Vote Sénat	13/04/1898
Date de la loi	14/04/1898
Date moniteur	15/04/1898
Moniteur n°	105
Documents principaux	00/000-K0086/001-1897-1898 00/000-K0097/001-1897-1898 00/000-S0062/001-1897-1898
Document Chambre	20K0086 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/03/1898
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/03/1898
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/03/1898
Document Chambre Document suivant	20K0097 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, de Ramaix (Auteur)
Document Sénat	20S0062 RAPPORT
Date de dépôt	05/04/1898
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	13/04/1898
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/03/1898 EN DISCUSSION 29/03/1898 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/04/1898 EN DISCUSSION 13/04/1898 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| CHEMINS DE FER VICINAUX