Document parlementaire 20K0053-1894-1895

Proposition de loi réglant la situation des fonctionnaires publics du Royaume.

	Fiche complète
	08/01/1895
Documents principaux	00/000-K0053/001-1894-1895
Document Chambre	20K0053 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/01/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/01/1895
Date d'envoi	08/01/1895
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur) , Jean, Malempré (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL