Document parlementaire 20K0032-1895-1896

Proposition de loi relative à l'adoption des écoles privées par les conseils communaux.

	Fiche complète
	04/12/1895
Documents principaux	00/000-K0032/001-1895-1896 00/000-K0114/001-1895-1896
Document Chambre	20K0032 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/12/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/12/1895
Date d'envoi	04/12/1895
Auteur(s)	Eugène, Hambursin (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	20K0114 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE