Document parlementaire 20K0015-1894-1895

Projet de loi comprenant les Titres I et II du Code de procédure pénale militaire.

	Fiche complète
	16/11/1894
Vote Chambre	05/05/1899
Vote Sénat	22/03/1899
Date de la loi	15/06/1899
Date moniteur	30/06/1899
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-K0015/001-1894-1895 00/000-K0027/001-1894-1895 00/000-K0028/001-1894-1895 00/000-K0016/001-1898-1899 00/000-K0018/001-1898-1899 00/000-K0021/001-1898-1899 00/000-K0025/001-1898-1899 00/000-K0026/001-1898-1899 00/000-K0028/001-1898-1899 00/000-K0031/001-1898-1899 00/000-K0034/001-1898-1899 00/000-K0068/001-1898-1899 00/000-K0072/001-1898-1899 00/000-K0076/001-1898-1899 00/000-K0078/001-1898-1899 00/000-K0081/001-1898-1899 00/000-K0084/001-1898-1899 00/000-K0092/001-1898-1899 00/000-K0094/001-1898-1899 00/000-K0101/001-1898-1899 00/000-K0107/001-1898-1899 00/000-S0029/001-1898-1899 00/000-S0045/001-1898-1899 00/000-S0047/001-1898-1899 00/000-S0049/001-1898-1899 00/000-S0051/001-1898-1899 00/000-S0053/001-1898-1899 00/000-S0054/001-1898-1899 00/000-S0055/001-1898-1899 00/000-S0057/001-1898-1899 00/000-S0058/001-1898-1899 00/000-S0059/001-1898-1899 00/000-S0060/001-1898-1899 00/000-K0129/001-1898-1899 00/000-K0142/001-1898-1899
Document Chambre	20K0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/11/1894
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/11/1894
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Titre I : Adoption à la Chambre le 05-05-1899 - Adoption au Sénat le 21-03-1899 - Loi du 15-06-1899 (Moniteur n° 181 du 30-06-1899) - Titre II : Adoption à la Chambre le 28-02-1899 - Adoption au Sénat le 22-03-1899 - Loi du 15-06-1899 (Moniteur n° 181 du 30-06-1899)
Document Chambre Document suivant	20K0027 RAPPORT
Date de dépôt	30/11/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Anspach (Auteur)
Commentaire	Sur le Titre I
Document Chambre Document suivant	20K0028 RAPPORT
Date de dépôt	30/11/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, de Borchgrave (Auteur)
Commentaire	Sur le Titre II
Document Chambre Document suivant	21K0016 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/11/1898
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0018 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/11/1898
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0021 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/12/1898
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Justin, Van Cleemputte (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0025 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/12/1898
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, de Borchgrave (Auteur) , Julien, Van Der Linden (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0026 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/12/1898
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Lorand (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Léon, Furnémont (Auteur) , Alfred, Journez (Auteur) , George, Heupgen (Auteur) , Jules, de Borchgrave (Auteur) , Hector, Denis (Auteur) , Jean, Fléchet (Auteur) , Gustave, Defnet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0028 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/12/1898
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Auguste, Delbeke (Auteur) , Albert, Lefebvre (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0031 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/12/1898
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0034 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/12/1898
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Destrée (Auteur) , Louis, Lorand (Auteur) , George, Heupgen (Auteur) , Léon, Furnémont (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Léopold, Fagnart (Auteur) , Auguste, Loslever (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0068 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/12/1899
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alfred, Journez (Auteur) , Charles, Magnette (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0072 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	20/01/1899
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Titre I
Document Chambre Document suivant	21K0076 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/01/1899
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0078 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/02/1899
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0081 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/02/1899
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, de Borchgrave (Auteur) , Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0084 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/02/1899
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Camille, De Jaer (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0092 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/02/1899
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	André, Coremans (Auteur) , Edmond, Nerincx (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0094 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/02/1899
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, de Borchgrave (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0101 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	16/02/1899
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Titre II
Document Chambre Document suivant	21K0107 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/02/1899
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	21S0029 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Titre I
Document Sénat	21S0045 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Titre II
Document Sénat Document suivant	21S0047 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
Commentaire	Sur le Titre I
Document Sénat Document suivant	21S0049 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
Commentaire	Sur le Titre II
Document Sénat Document suivant	21S0051 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/03/1899
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Edmond, Picard (Auteur)
Commentaire	Concerne le Titre I
Document Sénat Document suivant	21S0053 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
Commentaire	Concerne le Titre I
Document Sénat Document suivant	21S0054 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1899
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Van Vreckem (Auteur)
Commentaire	Rédaction - Concerne le Titre I
Document Sénat Document suivant	21S0055 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/03/1899
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Émile, Dupont (Auteur)
Commentaire	Concerne le Titre I
Document Sénat Document suivant	21S0057 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Titre I
Document Sénat Document suivant	21S0058 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Meyers (Auteur) , Walthère, de Selys-Longchamps (Auteur)
Commentaire	Concerne le Titre II
Document Sénat Document suivant	21S0059 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Walthère, de Selys-Longchamps (Auteur)
Commentaire	Concerne le Titre I
Document Sénat Document suivant	21S0060 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Titre II
Document Chambre	21K0129 PROJET AMENDE
Date de dépôt	22/03/1899
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Titre I
Document Chambre Document suivant	21K0142 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, de Borchgrave (Auteur)
Commentaire	Sur le Titre I
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/11/1894   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/1898   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 06/12/1898   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/1898   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/12/1898   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/12/1898   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/01/1899   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/01/1899   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/01/1899   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/01/1899   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/01/1899   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/02/1899   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/02/1899   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/02/1899   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/02/1899   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/02/1899   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 16/02/1899   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 28/02/1899   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 28/02/1899   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/05/1899   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/05/1899   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/03/1899   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/03/1899   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 16/03/1899   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/03/1899   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/03/1899   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/03/1899   AMENDE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/03/1899   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/03/1899   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | JUSTICE MILITAIRE