Document parlementaire 19K0276-1892-1893

Proposition de loi relative à la répression du duel.

Fiche complète
24/02/1893
Vote Sénat 02/08/1893
Documents principaux 00/000-S0049/001-1892-1893
00/000-S0063/001-1892-1893
00/000-S0115/001-1892-1893
00/000-S0123/001-1892-1893
00/000-S0124/001-1892-1893
00/000-S0134/001-1892-1893
00/000-K0276/001-1892-1893
00/000-K0122/001-1893-1894
Document Sénat   19S0049
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/02/1893
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Charles, de Coninck (Auteur)
Date de fin 02/08/1893
Document Sénat
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  19S0063
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1893
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Coninck (Auteur)
Commentaire Développement de la proposition
Document Sénat
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  19S0115
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Honoré, Limpens (Auteur)
Document Sénat
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  19S0123
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/07/1893
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  19S0124
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/07/1893
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Émile, Dupont (Auteur)
Document Sénat
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  19S0134
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 01/08/1893
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre   19K0276
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/08/1893
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 03/08/1893
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre
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  19K0122
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Van Cleemputte (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/03/1922   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/07/1893   EN DISCUSSION
27/07/1893   EN DISCUSSION
01/08/1893   EN DISCUSSION
02/08/1893   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL | COUPS ET BLESSURES