Document parlementaire 19K0215-1893-1894

Projet de loi portant approbation de la Convention de commerce et de navigation conclue le 15 février 1894 entre la Belgique et le Paraguay.

Fiche complète
02/06/1894
Vote Chambre 12/06/1894
Vote Sénat 15/06/1894
Date de la loi 20/07/1894
Date moniteur 28/02/1895
Moniteur n° 59
Documents principaux 00/000-K0215/001-1893-1894
00/000-K0246/001-1893-1894
00/000-S0118/001-1893-1894
Document Chambre   19K0215
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/06/1894
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/06/1894
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/06/1894
Document Chambre
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  19K0246
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
Document Sénat   19S0118
RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1894
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Vincent Henri, Lejeune (Auteur)
Date de fin 15/06/1894
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/06/1894   EN DISCUSSION
12/06/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/06/1894   EN DISCUSSION
15/06/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL