Document parlementaire 19K0052-1892-1893

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire à la dame Gertrude Bieren et aux sieurs Nicolas Leyder, Jean-Pierre Linckels, Pierre-Hugo Rycken, Delphir-César Colinet, Henri-Adolphe-Désiré Lemoine, Emmanuel-Joseph Pamart et Désiré-Joseph Wastiaux.

	Fiche complète
	16/12/1892
Documents principaux	00/000-K0052/001-1892-1893
Document Chambre	19K0052 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/12/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS