Document parlementaire 19K0051-1892-1893

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux dames Ottilie Przibram, veuve Goldschmidt et Fanny-Angela Oppenheim, veuve May et aux sieurs Hermann Bertram, Jean-Hubert Thunus et Charles-Louis-Joseph-Alfred Déruelle.

Fiche complète
16/12/1892
Documents principaux 00/000-K0051/001-1892-1893
Document Chambre   19K0051
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1892
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS