	Fiche complète
	29/07/1892
Vote Chambre	07/12/1892
Vote Sénat	22/12/1892
Date de la loi	28/12/1892
Date moniteur	30/12/1892
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0017/001-0000-1892 00/000-K0030/001-1892-1893 00/000-S0015/001-1892-1893 00/000-S0023/001-1892-1893
Document Chambre	19K0017 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/07/1892
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur) , Paul, Janson (Auteur) , Paul, Scoumanne (Auteur) , Jules, Thiriar (Auteur) , Charles, Graux (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi relative à la taxe des journaux
Date de fin	07/12/1892
Document Chambre Document suivant	19K0030 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat	19S0015 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1892
Document Sénat Document suivant	19S0023 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, de Pret Roose de Calesberg (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/12/1892 EN DISCUSSION 07/12/1892 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1892 EN DISCUSSION 22/12/1892 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PUBLICATIONS \| TAXES