Document parlementaire 17S0051-1887-1888

Projet de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire au sieur Abraham Sicsu, drogman du consulat général de Belgique à Tanger (Maroc).

	Fiche complète
	02/05/1888
Documents principaux	00/000-S0051/001-1887-1888
Document Sénat	17S0051 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/05/1888
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 17K0103-1887-1888
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS