Document parlementaire 17S0021-1889-1890

Projet de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire au sieur Georges-Guillaume-Herman-Alfred Mees.

Fiche complète
23/12/1889
Documents principaux 00/000-S0021/001-1889-1890
Document Sénat   17S0021
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/12/1889
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 17K0039-1889-1890
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS