Document parlementaire 17K0302-1888-1889

Projet de loi pour la protection de l'enfance.

	Fiche complète
	10/08/1889
Documents principaux	00/000-K0302/001-1888-1889 00/000-K0159/001-1891-1892
Document Chambre	17K0302 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/08/1889
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 19K0083-1892-1893
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	18K0159 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Colaert (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE