Document parlementaire 17K0288-1888-1889

Projet de loi apportant des modifications aux numéros 2 et 3 des lois électorales coordonnées et à l'article 1er de la loi du 24 août 1883.

	Fiche complète
	07/08/1889
Documents principaux	00/000-K0288/001-1888-1889
Document Chambre	17K0288 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/08/1889
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/08/1889
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS PROVINCIALES | ELECTIONS COMMUNALES