Document parlementaire 17K0285-1886-1887

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Jean-Guillaume Nohlmans et Henri Schmidt.

	Fiche complète
	02/08/1887
Documents principaux	00/000-K0285/001-1886-1887
Document Chambre	17K0285 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/08/1887
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS