Document parlementaire 17K0265-1888-1889

Projet de loi approuvant le Traité de commerce conclu à Berne le 3 juillet 1889, entre la Belgique et la Suisse.

Fiche complète
23/07/1889
Vote Chambre 02/08/1889
Vote Sénat 13/08/1889
Date de la loi 27/12/1889
Date moniteur 08/01/1890
Moniteur n° 8
Documents principaux 00/000-K0265/001-1888-1889
00/000-K0277/001-1888-1889
00/000-S0115/001-1888-1889
Document Chambre   17K0265
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/07/1889
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/07/1889
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/08/1889
Document Chambre
Document suivant
  17K0277
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1889
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Snoy (Auteur)
Document Sénat   17S0115
RAPPORT
Date de dépôt 09/08/1889
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, d'Ursel (Auteur)
Date de fin 13/08/1889
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/08/1889   EN DISCUSSION
02/08/1889   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/08/1889   EN DISCUSSION
13/08/1889   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE ET INDUSTRIE