Document parlementaire 17K0254-1888-1889

Projet de loi créant un Fonds spécial au profit des communes et établissant une taxe sur les nouveaux débits de boissons alcooliques.

Fiche complète
17/07/1889
Vote Chambre 10/08/1889
Vote Sénat 14/08/1889
Date de la loi 19/08/1889
Date moniteur 22/08/1889
Moniteur n° 234
Documents principaux 00/000-K0254/001-1888-1889
00/000-K0281/001-1888-1889
00/000-S0118/001-1888-1889
00/000-S0120/001-1888-1889
Document Chambre   17K0254
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/07/1889
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/07/1889
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/08/1889
Document Chambre
Document suivant
  17K0281
RAPPORT
Date de dépôt 06/08/1889
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
Document Sénat   17S0118
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/08/1889
Document Sénat
Document suivant
  17S0120
RAPPORT
Date de dépôt 13/08/1889
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/08/1889   EN DISCUSSION
10/08/1889   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/08/1889   EN DISCUSSION
14/08/1889   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | IMPOTS | ALCOOL