	Fiche complète
	11/07/1889
Vote Chambre	23/07/1889
Vote Sénat	26/07/1889
Date de la loi	31/07/1889
Date moniteur	09/08/1889
Moniteur n°	221
Documents principaux	00/000-K0245/001-1888-1889 00/000-K0249/001-1888-1889 00/000-S0097/001-1888-1889
Document Chambre	17K0245 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/07/1889
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/07/1889
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/07/1889
Document Chambre Document suivant	17K0249 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1889
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Delcour (Auteur)
Document Sénat	17S0097 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1889
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, d'Huart (Auteur)
Date de fin	26/07/1889
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/07/1889 EN DISCUSSION 23/07/1889 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/07/1889 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/07/1889 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR