Document parlementaire 17K0221-1888-1889

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 24 juin 1889, entre le Gouvernement belge et la Deutsch-Australische Dampfschiffs-Gesellschaft, à Hambourg, pour l'établissement de communications régulières, par voie d'escale, entre Anvers et les principaux ports de l'Australie.

	Fiche complète
	27/06/1889
Vote Chambre	16/07/1889
Vote Sénat	27/07/1889
Date de la loi	05/08/1889
Date moniteur	16/08/1889 | 17/08/1889
Moniteur n°	228 | 229
Documents principaux	00/000-K0221/001-1888-1889 00/000-K0236/001-1888-1889 00/000-S0095/001-1888-1889
Document Chambre	17K0221 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/06/1889
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/06/1889
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/07/1889
Document Chambre Document suivant	17K0236 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1889
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, de Decker (Auteur)
Document Sénat	17S0095 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1889
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, de Pret Roose de Calesberg (Auteur)
Date de fin	27/07/1889
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/07/1889   EN DISCUSSION 16/07/1889   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/07/1889   EN DISCUSSION 27/07/1889   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION MARITIME