Document parlementaire 17K0218-1888-1889

Projet de loi apportant des modifications aux lois du 11 juin 1850 sur l'exercice de la médecine vétérinaire et du 18 juillet 1860 sur l'enseignement agricole.

Fiche complète
27/06/1889
Vote Chambre 28/02/1890
Vote Sénat 22/03/1890
Date de la loi 04/04/1890
Date moniteur 16/04/1890
Moniteur n° 106
Documents principaux 00/000-K0218/001-1888-1889
00/000-K0257/001-1888-1889
00/000-K0083/001-1889-1890
00/000-K0084/001-1889-1890
00/000-K0112/001-1889-1890
00/000-S0040/001-1889-1890
00/000-S0041/001-1889-1890
00/000-S0042/001-1889-1890
00/000-S0054/001-1889-1890
00/000-S0064/001-1889-1890
Document Chambre   17K0218
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/06/1889
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/06/1889
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/02/1890
Document Chambre
Document suivant
  17K0257
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1889
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Moreau (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Chambre
Document suivant
  17K0083
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 31/01/1890
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Concerne l'exercice de la médecine vétérinaire
Document Chambre
Document suivant
  17K0084
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 31/01/1890
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Concerne l'enseignement agricole
Document Chambre
Document suivant
  17K0112
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/02/1890
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Armand, Anspach (Auteur)
Commentaire Concerne l'enseignement agricole
Document Sénat   17S0040
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Concerne l'enseignement agricole
Date de fin 22/03/1890
Document Sénat   17S0041
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Concerne l'exercice de la médecine vétérinaire
Date de fin 22/03/1890
Document Sénat
Document suivant
  17S0042
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1890
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Christyn de Ribaucourt (Auteur)
Commentaire Concerne l'exercice de la médecine vétérinaire et l'enseignement agricole
Document Sénat
Document suivant
  17S0054
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/03/1890
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, de Coninck (Auteur)
Commentaire Concerne l'exercice de la médecine vétérinaire
Document Sénat
Document suivant
  17S0064
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/03/1890
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Théophile, Finet (Auteur)
Commentaire Concerne l'enseignement agricole
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/01/1890   EN DISCUSSION
27/02/1890   EN DISCUSSION
27/02/1890   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
28/02/1890   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/02/1890   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1890   EN DISCUSSION
22/03/1890   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR