Document parlementaire 17K0214-1886-1887

Projet de loi portant réduction des droits d'entrée sur le café.

Fiche complète
09/06/1887
Vote Chambre 29/06/1887
Vote Sénat 29/06/1887
Date de la loi 30/06/1887
Date moniteur 01/07/1887
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0214/001-1886-1887
00/000-K0229/001-1886-1887
00/000-S0107/001-1886-1887
Document Chambre   17K0214
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/06/1887
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/06/1887
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/06/1887
Document Chambre
Document suivant
  17K0229
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1887
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Delebecque (Auteur)
Document Sénat   17S0107
RAPPORT
Date de dépôt 29/06/1887
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 29/06/1887
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/06/1887   EN DISCUSSION
29/06/1887   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/06/1887   EN DISCUSSION
29/06/1887   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES