Document parlementaire 17K0212-1886-1887

Projet de loi approuvant la Convention conclue à Berne le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des oeuvres artistiques et littéraires.

	Fiche complète
	08/06/1887
Vote Chambre	30/06/1887
Vote Sénat	02/08/1887
Date de la loi	30/09/1887
Date moniteur	30/10/1887
Moniteur n°	303
Documents principaux	00/000-K0212/001-1886-1887 00/000-K0232/001-1886-1887 00/000-S0129/001-1886-1887
Document Chambre	17K0212 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/06/1887
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/06/1887
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1887
Document Chambre Document suivant	17K0232 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1887
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, de Borchgrave (Auteur)
Document Sénat	17S0129 RAPPORT
Date de dépôt	02/08/1887
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Thierry, de Limbourg-Stirum (Auteur)
Date de fin	02/08/1887
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/06/1887   EN DISCUSSION 30/06/1887   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/08/1887   EN DISCUSSION 02/08/1887   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES