Document parlementaire 17K0211-1886-1887

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 5 mars 1887 entre la Belgique et la République de l'Equateur.

	Fiche complète
	08/06/1887
Vote Chambre	22/06/1887
Vote Sénat	29/06/1887
Date de la loi	26/02/1888
Date moniteur	24/03/1888
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-K0211/001-1886-1887 00/000-K0221/001-1886-1887 00/000-S0100/001-1886-1887
Document Chambre	17K0211 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/06/1887
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/06/1887
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/06/1887
Document Chambre Document suivant	17K0221 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1887
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Carlier (Auteur)
Document Sénat	17S0100 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1887
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Thierry, de Limbourg-Stirum (Auteur)
Date de fin	29/06/1887
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/06/1887   EN DISCUSSION 22/06/1887   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/06/1887   EN DISCUSSION 29/06/1887   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL