Document parlementaire 17K0203-1887-1888

Rapport sur la pétition d'hôteliers et restaurateurs d'Ostende, Blankenberge, Heist, Spa et autres stations balnéaires, présentée le 26 avril 1888, relative aux modifications à la loi du 1er juillet 1887 établissant des droits d'entrée sur les bestiaux et les viandes.

Fiche complète
17/05/1888
Documents principaux 00/000-K0203/001-1887-1888
Document Chambre   17K0203
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1888
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Dumont (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | AGRICULTURE | BETAIL | VIANDE