	Fiche complète
	14/05/1890
Documents principaux	00/000-K0189/001-1889-1890 00/000-K0048/001-1891-1892 00/000-K0153/001-1891-1892
Document Chambre	17K0189 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/05/1890
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/05/1890
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 19K0093-1892-1893
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	18K0048 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Anspach (Auteur)
Commentaire	Sur le Titre I
Document Chambre Document suivant	18K0153 RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, de Borchgrave (Auteur)
Commentaire	Sur le Titre II
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| JUSTICE MILITAIRE