	Fiche complète
	13/05/1890
Vote Chambre	17/05/1890
Vote Sénat	21/05/1890
Date de la loi	27/05/1890
Date moniteur	01/06/1890
Moniteur n°	152
Documents principaux	00/000-K0188/001-1889-1890 00/000-K0191/001-1889-1890 00/000-S0098/001-1889-1890
Document Chambre	17K0188 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1890
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1890
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/05/1890
Document Chambre Document suivant	17K0191 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
Document Sénat	17S0098 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1890
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Put (Auteur)
Date de fin	21/05/1890
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1890 EN DISCUSSION 17/05/1890 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/05/1890 EN DISCUSSION 21/05/1890 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DOMAINES