Document parlementaire 17K0187-1888-1889

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations au budget de l'exercice 1888.

Fiche complète
04/06/1889
Vote Chambre 21/06/1889
Vote Sénat 25/07/1889
Date de la loi 29/07/1889
Date moniteur 03/08/1889
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-K0187/001-1888-1889
00/000-K0207/001-1888-1889
00/000-S0100/001-1888-1889
Document Chambre   17K0187
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/06/1889
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/06/1889
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/06/1889
Document Chambre
Document suivant
  17K0207
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1889
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Naemen (Auteur)
Document Sénat   17S0100
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1889
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 25/07/1889
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/06/1889   EN DISCUSSION
21/06/1889   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/07/1889   EN DISCUSSION
25/07/1889   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES