Document parlementaire 17K0180-1886-1887

Proposition de loi relative au droit d'éligibilité aux Chambres législatives.

	Fiche complète
	18/05/1887
Vote Chambre	18/11/1887
Documents principaux	00/000-K0180/001-1886-1887 00/000-K0274/001-1886-1887
Document Chambre	17K0180 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1887
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/05/1887
Date d'envoi	18/05/1887
Auteur(s)	Jules, Bara (Auteur)
Date de fin	18/11/1887
Document Chambre Document suivant	17K0274 RAPPORT
Date de dépôt	28/07/1887
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	PROSPER, Cornesse (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/11/1887   EN DISCUSSION 18/11/1887   REJETE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE