	Fiche complète
	08/05/1890
Vote Chambre	18/02/1891
Vote Sénat	26/02/1891
Date de la loi	06/03/1891
Date moniteur	13/03/1891
Moniteur n°	72
Documents principaux	00/000-K0177/001-1889-1890 00/000-K0075/001-1890-1891 00/000-S0048/001-1890-1891
Document Chambre	17K0177 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/05/1890
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/05/1890
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/02/1891
Document Chambre Document suivant	18K0075 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Favereau (Auteur)
Document Sénat	18S0048 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, d'Huart (Auteur)
Date de fin	26/02/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/02/1891 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 18/02/1891 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1891 EN DISCUSSION 26/02/1891 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COMMUNES \| TERRITOIRE