	Fiche complète
	22/05/1889
Vote Chambre	24/05/1889
Vote Sénat	01/06/1889
Date de la loi	05/06/1889
Date moniteur	09/06/1889
Moniteur n°	160
Documents principaux	00/000-K0177/001-1888-1889 00/000-K0179/001-1888-1889 00/000-S0072/001-1888-1889
Document Chambre	17K0177 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/05/1889
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/05/1889
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/05/1889
Document Chambre Document suivant	17K0179 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1889
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Camille, Jacmart (Auteur)
Document Sénat	17S0072 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1889
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	01/06/1889
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1889 EN DISCUSSION 24/05/1889 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/06/1889 EN DISCUSSION 01/06/1889 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES