Document parlementaire 17K0174-1888-1889

Proposition de loi portant révision du décret du 10 vendémiaire an IV.

	Fiche complète
	21/05/1889
Documents principaux	00/000-K0174/001-1888-1889 00/000-K0108/001-1889-1890
Document Chambre	17K0174 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/05/1889
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/05/1889
Date d'envoi	21/05/1889
Auteur(s)	Lucien, Giroul (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	17K0108 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Achille, Eeman (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | RESPONSABILITE DES AUTORITES PUBLIQUES