Document parlementaire 17K0171-1886-1887

Projet de loi approuvant la Convention additionnelle au Traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et l'Autriche-Hongrie, le 23 février 1867.

	Fiche complète
	12/05/1887
Vote Chambre	25/05/1887
Vote Sénat	02/06/1887
Date de la loi	12/10/1887
Date moniteur	04/11/1887
Moniteur n°	308
Documents principaux	00/000-K0171/001-1886-1887 00/000-K0190/001-1886-1887 00/000-S0076/001-1886-1887
Document Chambre	17K0171 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/05/1887
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/05/1887
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/05/1887
Document Chambre Document suivant	17K0190 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1887
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Delebecque (Auteur)
Document Sénat	17S0076 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1887
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin	02/06/1887
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1887   EN DISCUSSION 25/05/1887   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/06/1887   EN DISCUSSION 02/06/1887   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL