Document parlementaire 17K0170-1889-1890

Projet de loi portant autorisation d'aliéner des immeubles et approbation de contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux.

Fiche complète
06/05/1890
Vote Chambre 17/05/1890
Vote Sénat 21/05/1890
Date de la loi 27/05/1890
Date moniteur 01/06/1890
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0170/001-1889-1890
00/000-K0186/001-1889-1890
00/000-K0190/001-1889-1890
00/000-K0194/001-1889-1890
00/000-S0090/001-1889-1890
00/000-S0097/001-1889-1890
Document Chambre   17K0170
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/05/1890
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/05/1890
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/05/1890
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1890
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Begerem (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  17K0190
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/05/1890
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  17K0194
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1890
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Begerem (Auteur)
Commentaire Sur un amendement
Document Sénat   17S0090
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/05/1890
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1890
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1890   EN DISCUSSION
17/05/1890   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/05/1890   EN DISCUSSION
21/05/1890   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES