Document parlementaire 17K0166-1887-1888

Rapport sur la pétition d'habitants d' Ichtegem, présentée le 2 août 1887, relative aux droits d'entrée sur les lins et les fils de lin.

	Fiche complète
	26/04/1888
Documents principaux	00/000-K0166/001-1887-1888
Document Chambre	17K0166 RAPPORT
Date de dépôt	26/04/1888
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Meeus (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES