Document parlementaire 17K0156-1888-1889

Projet de loi augmentant le personnel des tribunaux de première instance à Audenarde, Malines et Mons.

Fiche complète
07/05/1889
Vote Chambre 04/06/1889
Vote Sénat 21/06/1889
Date de la loi 28/06/1889
Date moniteur 04/07/1889
Moniteur n° 185
Documents principaux 00/000-K0156/001-1888-1889
00/000-K0167/001-1888-1889
00/000-S0081/001-1888-1889
Document Chambre   17K0156
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/05/1889
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/05/1889
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/06/1889
Document Chambre
Document suivant
  17K0167
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1889
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Fris (Auteur)
Document Sénat   17S0081
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1889
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Lammens (Auteur)
Date de fin 21/06/1889
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/06/1889   EN DISCUSSION
04/06/1889   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/06/1889   EN DISCUSSION
21/06/1889   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL