Document parlementaire 17K0154-1889-1890

Projet de loi portant création d'une place de vice-président et d'une place de substitut du procureur du Roi au tribunal de première instance de Bruxelles et augmentation des traitements du président et du procureur du Roi.

	Fiche complète
	15/04/1890
Vote Chambre	14/05/1890
Vote Sénat	17/05/1890
Date de la loi	05/06/1890
Date moniteur	07/06/1890
Moniteur n°	158
Documents principaux	00/000-K0154/001-1889-1890 00/000-K0171/001-1889-1890 00/000-S0083/001-1889-1890
Document Chambre	17K0154 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/04/1890
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/04/1890
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/05/1890
Document Chambre Document suivant	17K0171 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Bilaut (Auteur)
Document Sénat	17S0083 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1890
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Lammens (Auteur)
Date de fin	17/05/1890
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/05/1890   EN DISCUSSION 14/05/1890   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1890   EN DISCUSSION 17/05/1890   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL | TRAITEMENTS