Document parlementaire 17K0151-1886-1887

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er des lois du 12 avril 1835 et du 24 mai 1882 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat et sur les chemins de fer concédés.

	Fiche complète
	03/05/1887
Vote Chambre	24/05/1887
Vote Sénat	02/06/1887
Date de la loi	16/06/1887
Date moniteur	19/06/1887
Moniteur n°	170
Documents principaux	00/000-K0151/001-1886-1887 00/000-K0177/001-1886-1887 00/000-S0070/001-1886-1887
Document Chambre	17K0151 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/05/1887
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/05/1887
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/05/1887
Document Chambre Document suivant	17K0177 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1887
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Carlier (Auteur)
Document Sénat	17S0070 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1887
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, de Pret Roose de Calesberg (Auteur)
Date de fin	02/06/1887
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1887   EN DISCUSSION 24/05/1887   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/06/1887   EN DISCUSSION 02/06/1887   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES