Document parlementaire 17K0133-1887-1888

Rapport sur les pétitions des Présidents et Secrétaires de la Société des brasseurs belges, du Cercle intime des brasseurs à Bruxelles, de l'Association des brasseurs d'Anvers et des environs, de la Société des brasseurs à Bruxelles, de l'Association générale des brasseurs belges, de l'Association des brasseurs du Borinage, présentées les 31 janvier, 2, 8, 16, 23 février et 6 mars 1888, relatives aux modifications à la loi du 20 août 1885, réglant la perception de l'impôt sur la fabrication des bières et des vinaigres.

	Fiche complète
	27/03/1888
Documents principaux	00/000-K0133/001-1887-1888
Document Chambre	17K0133 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1888
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Systermans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS