	Fiche complète
	23/03/1888
Vote Chambre	22/05/1889
Vote Sénat	01/06/1889
Date de la loi	11/06/1889
Date moniteur	15/06/1889
Moniteur n°	166
Documents principaux	00/000-K0131/001-1887-1888 00/000-K0187/001-1887-1888 00/000-S0067/001-1888-1889 00/000-S0069/001-1888-1889
Document Chambre	17K0131 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/03/1888
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/03/1888
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi relative aux imprimés ou formules ayant l'apparence de billets de banque ou autres valeurs fiduciaires
Date de fin	22/05/1889
Document Chambre Document suivant	17K0187 RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1888
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Delebecque (Auteur)
Document Sénat	17S0067 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/06/1889
Document Sénat Document suivant	17S0069 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1889
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Lammens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/05/1889 EN DISCUSSION 22/05/1889 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/06/1889 EN DISCUSSION 01/06/1889 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PUBLICITE