Document parlementaire 17K0127-1888-1889

Rapport sur les pétitions des Sociétés propriétaires de hauts fourneaux en Belgique, des Président et Secrétaire de la "Ligue nationale" et d'industriels à Anvers, des Président et Secrétaire du "Cercle des anciens étudiants de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers", d'administrateurs et directeurs de sociétés industrielles à Charleroi, présentées les 10 avril, 11 mai et 22 novembre 1888, relatives à la suppression du droit d'entrée sur les fontes brutes et les vieux fers.

Fiche complète
14/03/1889
Documents principaux 00/000-K0127/001-1888-1889
Document Chambre   17K0127
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1889
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Meeus (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES