Document parlementaire 17K0119-1886-1887

Projet de loi portant abrogation de la loi du 26 août 1883 sur le timbre des polices d'assurance et modifiant la tarification du vinaigre et de l'acide acétique.

Fiche complète
24/03/1887
Vote Chambre 13/05/1887
Vote Sénat 02/06/1887
Date de la loi 11/06/1887
Date moniteur 13/06/1887 | 14/06/1887
Moniteur n° 164 | 165
Documents principaux 00/000-K0119/001-1886-1887
00/000-S0053/001-1886-1887
00/000-K0155/001-1886-1887
00/000-K0168/001-1886-1887
00/000-S0061/001-1886-1887
00/000-S0064/001-1886-1887
Document Chambre   17K0119
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/03/1887
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/03/1887
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/05/1887
Document Sénat   17S0053
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1887
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Commentaire Proposition adoption du projet de loi appliquant immédiatement et temporairement les nouveaux droits d'entrée sur les vinaigres et l'acide acétique - Discussion et adoption à la Chambre le 24-03-1887 - Discussion et adoption au Sénat le 24-03-1887 - Loi du 24-03-1887 (Moniteur n° 84 du 25-03-1887)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1887
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Tack (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 12/05/1887
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, De Sadeleer (Auteur)
, Victor, Carbonnelle (Auteur)
Document Sénat   17S0061
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/06/1887
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1887
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1887   EN DISCUSSION
13/05/1887   EN DISCUSSION
13/05/1887   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/06/1887   EN DISCUSSION
02/06/1887   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS | DOUANES ET ACCISES | ASSURANCES