Document parlementaire 17K0112-1887-1888

Rapport sur les pétitions d'habitants, de cultivateurs et de négociants en tabacs d'un grand nombre de communes, des Président et Secrétaire de l'Association de Courtrai et des arrondissements limitrophes pour la défense des intérêts de l'agriculture, de la Chambre de Commerce et des Fabriques d'Arlon, de la Chambre de Commerce d'Anvers, présentées les 25 mars, 1, 2, 4, 5, 26, 27, 29 avril, 4 mai, 12, 22, 26, 27 juillet, 2 août, 7, 13 décembre 1887, 17 janvier, 10, 16, 22, 28, 29 février et 2 mars 1888, relatives à la révision de la loi du 31 juillet 1883 réglant l'impôt sur les tabacs.

	Fiche complète
	08/03/1888
Documents principaux	00/000-K0112/001-1887-1888
Document Chambre	17K0112 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1888
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Meeus (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC