Document parlementaire 17K0109-1888-1889

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur John-Joseph Ward-Meulenbergh.

	Fiche complète
	13/02/1889
Documents principaux	00/000-K0109/001-1888-1889
Document Chambre	17K0109 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/02/1889
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS