Document parlementaire 17K0108-1887-1888

Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 1819 sur les vins et celle du 1er mai 1858 en ce qui concerne les liquides alcooliques étrangers.

Fiche complète
06/03/1888
Vote Chambre 02/07/1889
Vote Sénat 27/07/1889
Date de la loi 30/07/1889
Date moniteur 04/08/1889
Moniteur n° 216
Documents principaux 00/000-K0108/001-1887-1888
00/000-K0205/001-1887-1888
00/000-S0089/001-1888-1889
00/000-S0098/001-1888-1889
Document Chambre   17K0108
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/03/1888
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/03/1888
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1889
Document Chambre
Document suivant
  17K0205
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1888
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Merode Westerloo (Auteur)
Document Sénat   17S0089
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/07/1889
Document Sénat
Document suivant
  17S0098
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1889
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1889   EN DISCUSSION
02/07/1889   EN DISCUSSION
02/07/1889   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/07/1889   EN DISCUSSION
27/07/1889   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ALCOOL