Document parlementaire 17K0107-1887-1888

Projet de loi portant approbation de divers contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux et autorisation d'aliéner des propriétés situées à Bruges et à Bruxelles.

Fiche complète
06/03/1888
Vote Chambre 16/03/1888
Vote Sénat 20/03/1888
Date de la loi 26/03/1888
Date moniteur 29/03/1888
Moniteur n° 89
Documents principaux 00/000-K0107/001-1887-1888
00/000-K0113/001-1887-1888
00/000-S0047/001-1887-1888
00/000-S0048/001-1887-1888
Document Chambre   17K0107
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/03/1888
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/03/1888
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/03/1888
Document Chambre
Document suivant
  17K0113
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1888
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Borchgrave (Auteur)
Document Sénat   17S0047
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/03/1888
Document Sénat
Document suivant
  17S0048
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1888
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/03/1888   EN DISCUSSION
16/03/1888   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1888   EN DISCUSSION
20/03/1888   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES