Document parlementaire 17K0104-1886-1887

Rapport sur les pétitions des conseils communaux de Jemeppe-sur-Meuse et Tilleur, présentées les 12 novembre et 3 décembre 1886, relatives à la suppression du péage établi sur le pont de Seraing.

	Fiche complète
	03/03/1887
Documents principaux	00/000-K0104/001-1886-1887
Document Chambre	17K0104 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1887
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Octave, Neef-Orban (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TAXES