Document parlementaire 17K0082-1887-1888

Projet de loi ouvrant un crédit extraordinaire et spécial de 700 000 francs au Ministère de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics, pour rachat de routes et de ponts concédés, et pour des concours agricoles en 1888.

	Fiche complète
	03/02/1888
Vote Chambre	18/04/1888
Vote Sénat	25/04/1888
Date de la loi	02/05/1888
Date moniteur	05/05/1888
Moniteur n°	126
Documents principaux	00/000-K0082/001-1887-1888 00/000-K0121/001-1887-1888 00/000-S0054/001-1887-1888 00/000-S0062/001-1887-1888
Document Chambre	17K0082 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1888
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/02/1888
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/04/1888
Document Chambre Document suivant	17K0121 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1888
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
Document Sénat	17S0054 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/04/1888
Document Sénat Document suivant	17S0062 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1888
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Christyn de Ribaucourt (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/04/1888   EN DISCUSSION 18/04/1888   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/04/1888   EN DISCUSSION 25/04/1888   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES